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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur si celle-ci est de moins de 2 ans.
D. 1441-92, a. 11.
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